Amendement N° AC69 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : AC25 )
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Hobert.
Projet de loi N° 3537 modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 17 bis
À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« Elles »
insérer les mots :
« veillent au respect de la diversité architecturale et culturelle et ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'apporter des modifications en cohérence avec l'amendement n° AC65 de l'article 17 sur les écoles de la création.
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