Amendement N° AC71 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : AC78 )
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Hobert.
À l'alinéa 37, substituer aux mots :
« mise en valeur »
le mot :
« valorisation ».
Exposé sommaire :
La terminologie proposée paraît trop proche de celle du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Elle pourra donc donner lieu à des confusions.
C'est pourquoi, le présent amendement propose de remplacer l'expression « plan de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine » par celle de « plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ».
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