Amendement N° AC74 (Tombe)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Genevard, M. de Mazières, M. Kert, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani, M. Daubresse, M. Vitel, M. Lurton.
À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots :
« dans la durée ».
Exposé sommaire :
Le conventionnement est un dispositif qui doit demeurer souple et doit en conséquence avoir une durée limitée.
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