Amendement N° AC93 (Rejeté)

La reconnaissance du patrimoine immatériel dans le code du patrimoine permet de donner une reconnaissance législative qui n'existe pas aujourd'hui au programme des Itinéraires culturels, créés en 1987 par le Conseil de l'Europe, et au réseau des Itinéraires culturels européens (ICE).

Les itinéraires culturels européens mettent en œuvre les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe : droits de l'homme, démocratie culturelle, diversité et identité culturelle, échanges et enrichissement mutuel par-delà les frontières et les siècles. Ils agissent comme des passerelles pour le dialogue interculturel et la promotion d'une meilleure connaissance et compréhension d'une identité culturelle européenne.

Les Itinéraires culturels européens préservent et mettent en valeur le patrimoine naturel et culturel européen comme facteur d'amélioration du cadre de vie et comme source de développement culturel, social et économique. Ils œuvrent en faveur du tourisme culturel dans une optique de développement durable.

A travers son programme d'Itinéraires culturels, le Conseil de l'Europe représente un modèle de gestion culturelle et touristique. Rencontres, formations, séminaires, forums sont régulièrement organisés afin de favoriser les échanges et le développement de stratégies communes et innovantes en matière de soutien au développement culturel et économique, de tourisme durable et de citoyenneté européenne.

Les Itinéraires culturels certifiés sont soumis à une évaluation tous les 3 ans. De nouveaux Itinéraires culturels sont certifiés chaque année par le Conseil de l'Europe selon plusieurs critères :

Le réseau des itinéraires culturels européens est animé en France par la Fédération Française des Itinéraires Culturels Européens [FFICE] dont le fonctionnement, régi par une charte affinant les critères du Conseil de l'Europe, est exemplaire.

Le réseau se développe et peut se développer de manière très intéressante et structurante sur les territoires, à l'image de ce qu'ont été les Parcs Naturels Régionaux dans un autre domaine, à une autre époque. Cette perspective est d'autant plus indispensable que la décentralisation et l'émergence du rôle des Régions font des itinéraires culturels européens un modèle efficace et innovant de développement culturel pour les territoires les plus fragiles, ceux des périphéries et du monde rural, et d'ouverture sur le monde.

Ce label ICE est donc unique et transversal. Il touche l'ensemble des politiques culturelles du Ministère de la Culture, ainsi que celles du Tourisme, de Jeunesse et Sport, de l'Enseignement… Tout comme celles des collectivités. Une loi dont l'objet principal est la création et le patrimoine, doit se saisir du réseau des Itinéraires Culturels européens, tant au niveau national qu'européen, pour en faire un des outils importants d'une politique publique nationale dans les territoires.

Cet amendement permettra de sécuriser un dispositif unique, transversal et innovant qui porte une politique publique à la fois nationale et européenne à partir des territoires, et qui associe Etat, collectivités et société civile.