Amendement N° 100 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Terrasse.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3564 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Article 51 quaterdecies
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« L'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1er janvier 2017. »
Exposé sommaire :
Les molécules insecticides de la famille des néonicotinoïdes agissent sur le système nerveux central et immunitaire des insectes et des oiseaux. Leur caractère systémique leur donne la propriété d'être présents dans la totalité de la planté durant toute sa vie.
À la suite de l'action menée par la France pour que l'Union européenne interdise le Cruiser OSR sur le colza, la commission européenne a restreint l'utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Malgré ces avancées, cinq molécules restent actuellement autorisées en France (imidaclopride, thiaclopride, clothianidine, thiaméthoxame et acétamipride) et présentent une toxicité aigüe, notamment pour les abeilles et les perdrix.
La toxicité de l'imidaclopride est ainsi plus de 7000 fois supérieure à celle du DDT. Les relations de cause à effet sont démontrées entre ces molécules et des effets létaux et transgénérationnels. De plus, l'agence européenne de sécurité des aliments estime que deux de ces molécules « peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain ».
C'est pourquoi, afin de protéger la santé humaine et la biodiversité, et particulièrement les abeilles et les oiseaux insectivores, il est proposé de prolonger l'action de la France par l'interdiction de ces substances dangereuses.
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