Amendement N° 107 (Rejeté)

Biodiversité

(4 amendements identiques : 160 277 458 847 )

Déposé le 14 mars 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller.

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Après l'alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants :

«  Ibis A. – Le III du même article est ainsi modifié :
«  1° Après la référence : « II », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités : » ;
«  2° Le 1° est complété par les mots : « et la protection de l'atmosphère ; » ;
«  3° Au début du 5°, les mots : « La transition vers une » sont remplacés par les mots : « Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables, dont l' ».

Exposé sommaire :

Cet amendement améliore la rédaction issue de la loi transition énergétique.

Il apporte des modifications rédactionnelles, utiles pour les collectivités devant mettre en œuvre ces engagements (« finalités » plutôt engagement, « réponse » plutôt que simple « recherche »).

Il ajoute également la protection de l'atmosphère dans l'alinéa relatif au climat.

Il englobe les modes de production responsables, dont l'économie circulaire fait partie.

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