Amendement N° 110 (Rejeté)

Biodiversité

Déposé le 14 mars 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.

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À la fin de la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :

«  gratuites, librement réutilisables »

les mots :

«  gratuitement et dans un format librement réutilisable ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec les textes existants sur l'open data. Dans la rédaction actuelle, on n'est pas exactement dans l'open data.

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