Amendement N° 115 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Conseil national de la protection de la nature joue déjà le rôle d'expertise recherché ici, puisqu'il doit donner son avis sur les demandes de dérogation de protection des espèces protégées.
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