Amendement N° 116 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient d'éviter les demandes de rapport.
L'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales peut tout à fait être étudié par d'autres instances telles que l'Agence de la biodiversité. Le thème du rapport est donc d'autant plus étonnant.
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