Amendement N° 117 rectifié (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La mise en place d'un dispositif anticollistion avec les cétacés sur les navires ne relève pas de la loi.
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