Amendement N° 155 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Tétart, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Mathis, M. Furst.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et sous réserve du maintien de la qualité du chemin dans sa valeur patrimoniale en terme de biodiversité ».
Exposé sommaire :
Il est primordial que le principe d'échange, aussi intéressant qu'il soit, ne soit pas réalisé au détriment des communes et de leur patrimoine. La clause supplémentaire ainsi proposée permettra de s'en assurer.
En effet, il ne faudrait pas qu'un chemin rural intéressant du point de vue de la biodiversité, soit échangé pour un chemin de surface beaucoup moins importante et non végétalisé.
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