Amendement N° 157 (Rejeté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 523 )
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Tétart, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Mathis, M. Furst.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
La démarche du recensement vise à protéger les chemins ruraux du territoire communal. Dans le cas où la commune déciderait que certains chemins ne devraient pas être concernés par cette protection, elle dispose d'autres procédures : l'aliénation pour un chemin désaffecté ou l'échange pour lui rendre une fonctionnalité.
Il n'est pas cohérent qu'une commune choisisse de protéger qu'une sélection des chemins ruraux dont elle dispose.
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