Amendement N° 280 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Lazaro, M. Salen, M. Furst, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad.
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l'agrément des sites naturels de compensation.
En effet, l'alinéa 11 du présent article impose l'agrément des opérateurs de compensation.
Or, l'agrément des sites naturels de compensation prévu à l'alinéa 16 de ce même article imposerait un double agrément aux opérateurs de sites naturels de compensation : à la fois au titre d'opérateurs de compensation ainsi qu'au titre d'opérateurs de sites naturels de compensation.
Dans une logique de simplification, il est donc proposé de supprimer l'agrément des opérateurs de sites naturels de compensation.
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