Amendement N° 309 (Tombe)

Cet amendement concilie l'intérêt de réduire la consommation d'électricité par les éclairages publics et la mise en place de nouvelles technologies, tout en assurant la sécurité des citoyens.

En effet, si l'effort pour la protection de la biodiversité incombe aussi aux collectivités locales, il ne doit pas se faire au détriment de l'économie et de la sécurité des individus.

La mesure actuelle incite les communes, notamment rurale, à éteindre les éclairages publics pour réduire la consommation d'énergie. Si c'est une option possible, elle s'avère avant tout dangereuse pour les citoyens circulant de nuit. Dans ce cas, la responsabilité des maires pourraient être recherchée.

Par ailleurs, cette disposition n'incite pas à moderniser le réseau puisqu'elle préconise l'extinction. Elle aura donc un impact sur la filière énergétique et électronique qui présente pourtant des dispositifs alternatifs.

Ainsi, cet amendement propose de substituer à l'incitation d'éteindre les points lumineux, une incitation à réduire le flux lumineux (intensité) permettant dès lors de conserver un minimum de luminosité pour la sécurité des personnes. Cela suppose donc de renouveler le réseau avec des technologies qui permettent une régulation fine de la durée d'éclairage et de l'intensité lumineuse.

Enfin, il convient de rappeler que depuis le 13 avril, la commercialisation des lampes à vapeur de mercure et de certaines lampes de sodium haute pression, est interdite en France en application d'une directive européenne de 2009. Du fait de cette interdiction, les communes doivent, si elles ne l'ont pas déjà fait, se mettre aux normes. Ainsi, le poids de cette nouvelle contrainte peut être plus facilement amorti par les budgets des communes qui ont généralement anticipé ce projet de rénovation.