Amendement N° 312 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« 5°bis À l'article L. 427‑9, la référence : « section 3 » est remplacée par la référence : « section 4 »; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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