Amendement N° 320 (Tombe)
Biodiversité
(1 amendement identique : 450 )
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Chanteguet.
À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« en tant que de besoin »
les mots :
« à la demande des régions ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de redonner, comme l'avait prévu le Sénat, l'initiative aux régions pour la mise en place de délégations territoriales par l'AFB, de la même façon que la dernière phrase de cet alinéa donne l'initiative aux collectivités et départements d'outre-mer. Il est en effet important que ces délégations puisent leur légitimité dans une demande venant des territoires.
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