Amendement N° 332 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3564 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Article 51 quaterdecies
À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2017 »
la date :
« 31 juillet 2020 ».
Exposé sommaire :
L'interdiction de tous les néonicotinoïdes au 1er janvier 2017 aurait un impact considérable sur l'agriculture française en remettant en cause des productions et des filières entières.
C'est pourquoi, le présent amendement vise à repousser la date d'entrée en vigueur de l'interdiction en espérant que le délai ainsi accordé permette de mettre au point des solutions alternatives satisfaisantes.
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