Amendement N° 352 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
« écologie »
le mot :
« environnement ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les termes utilisés à l'alinéa 7.
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