Amendement N° 38 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Reiss.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les établissements publics de coopération environnementale peuvent également être constitués d'organismes agréés au titre de l'article L. 414‑11 du code de l'environnement. ».
Exposé sommaire :
Compte tenu de leur très forte implication dans les politiques territoriales en faveur de la biodiversité, cet amendement vise à permettre aux Conservatoires d'espaces naturels agréés au titre du L. 414‑11 du code de l'environnement d'être associés en tant que tel, à la création et à la gouvernance des EPCE.
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