Amendement N° 381 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Sermier, M. Courtial, M. Straumann, M. Jean-Pierre Barbier, M. Abad.
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« le conseil départemental, en associant ».
Exposé sommaire :
De nombreux départements ont d'ores et déjà réalisé des atlas des paysages, le plus souvent en collaboration avec l'État.
Ceci dans le cadre de la politique Espaces naturels sensibles.
Il est donc proposé de consolider cette co-élaboration, en association avec les collectivités territoriales.
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