Amendement N° 384 (Adopté)

Biodiversité

(14 amendements identiques : 98 104 141 152 308 423 508 675 690 728 739 793 857 888 )

Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bricout.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8, après le mot :

«  sauvages »,

insérer les mots :

«  , du gibier ».

Exposé sommaire :

Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.

Certaines espèces animales, comme le renard, peuvent en effet causer des dommages au gibier, qu'il convient de réguler.

Lorsqu'il est question de la protection de la faune et de la flore sauvage, les espèces protégées sont seules visées. Le gibier est pourtant lui aussi une composante de la biodiversité et mérité à ce titre, d'être protégé contre des espèces comme le renard, par des mesures administratives de régulation.

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