Amendement N° 389 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« approuvé »
le mot :
« pris ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« approuvé »
le mot :
« pris ».
Amendement rédactionnel.
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