Amendement N° 406 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« la prévention des nuisances lumineuses définie »
les mots :
« à prévenir des nuisances lumineuses conformément ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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