Amendement N° 409 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :

«  impacts »

le mot :

«  atteintes ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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