Amendement N° 419 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 11 mars 2016 par : M. Maggi, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Tourret.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3564 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Article 51 quaterdecies
À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2017 »
la date :
« 1er janvier 2018 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que l'interdiction de l'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ne soit effective qu'à partir du premier janvier 2018 pour laisser aux acteurs socio-professionnels concernés un temps d'adaption avant l'interdiction.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.