Amendement N° 430 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« selon »
le mot :
« dans ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« selon »
le mot :
« dans ».
Amendement rédactionnel.
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