Amendement N° 454 (Rejeté)

Cet amendement propose de supprimer la référence à la coordination technique des Conservatoires Botaniques Nationaux.

En 2010, le législateur a confié à la FCBN, les missions de coordination technique des CBN pour la mise en œuvre de leurs actions et de représentation auprès des pouvoirs publics.

Le projet de loi pour la Biodiversité prévoit de transférer la mission de coordination technique des CBN à l'AFB et de supprimer la mission de représentation de la FCBN.

Il apparait que les nombreux services actuellement rendus par la FCBN à ses membres ne pourront tous être maintenus ; les scenarii envisagés jusqu'à présent, n'apportent pas de réponses satisfaisantes à l'ensemble des questions que poserait un transfert, dès 2017, de l'équipe de la FCBN, notamment en terme :

* de pertinence politique : un établissement public national coordonnant – dans la situation actuelle - des syndicats mixtes n'apparaît pas comme ressortant de la meilleure pertinence dans un contexte voulu comme partenarial, a fortiori de décentralisation. La fédération fonctionne parfaitement et rend, grâce à ses moyens et à son portage politique, de grands services à ses membres.

* de maintien de la mission de représentation du réseau au niveau national (réseau devenant informel lors de la dissolution de la structure associative fédérative) ;

* de maintien de l'autonomie du réseau ;