Amendement N° 457 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Florence Delaunay, M. Burroni, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Premat.
Substituer à l'alinéa 24 les deux alinéas suivants :
« 13° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 414‑10 est ainsi rédigé :
« Une fédération nationale regroupe l'ensemble des conservatoires botaniques nationaux. Elle assure l'animation et la coordination technique du réseau des conservatoires botaniques nationaux, ainsi que la valorisation de leurs actions et leur représentation au niveau national et international. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la reconnaissance législative de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux (FCBN), dans l'article L. 414‑10.
En 2010, le législateur a confié à la FCBN, les missions de coordination technique des CBN pour la mise en œuvre de leurs actions et de représentation auprès des pouvoirs publics.
Le projet de loi pour la Biodiversité prévoit de transférer la mission de coordination technique des CBN à l'AFB et de supprimer la mission de représentation de la FCBN.
Il apparait que les nombreux services actuellement rendus par la FCBN à ses membres ne pourront tous être maintenus ; les scenarii envisagés jusqu'à présent, n'apportent pas de réponses satisfaisantes à l'ensemble des questions que poserait un transfert, dès 2017, de l'équipe de la FCBN,
Il convient de maintenir la mission de représentation du réseau au niveau national (réseau devenant informel lors de la dissolution de la structure associative fédérative), unique scénario permettant de maintenir les nombreux services que la FCBN rend actuellement à ses membres.
Un « partenariat renforcé » avec l'AFB à l'image de ce qui se met en place pour les autres têtes de réseau (FCEN, RNF, FPNR), dans le cadre d'une reconnaissance législative de la FCBN lui permettra de continuer à mettre en œuvre ses missions, indispensables pour les conservatoires. Par effet miroir, il convient de supprimer la coordination technique des CBN dans l'article relatif aux missions de l'AFB.
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