Amendement N° 465 (Adopté)

Biodiversité

(9 amendements identiques : 87 118 261 420 672 679 709 779 876 )

Déposé le 14 mars 2016 par : M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :

«  I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
«  Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. » ».

Exposé sommaire :

Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat.

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