Amendement N° 468 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Le principe de solidarité écologique est particulièrement imprécis, et risque de poser des problèmes juridiques importants lors de prise de décision pour lancer de grands projets. Il convient donc de le supprimer.
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