Amendement N° 472 rectifié (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Salles, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier.
Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« IbisA. – Le titre Ier du livre Ierdu même code est complété par un article L. 110‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques, comme l'élevage herbivore, peuvent être reconnues comme contribuant à la protection de l'environnement et de la biodiversité. » ».
Exposé sommaire :
Il est important de souligner que certaines activités économiques, notamment agricoles, peuvent contribuer positivement à la protection de l'environnement et de la biodiversité.Par exemple, l'élevage herbivore contribue au développement durable des territoires car les prairies protègent notamment les sols contre l'érosion ou limitent les inondations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.