Déposé le 14 mars 2016 par : M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Rétablir l'alinéa 30 dans la rédaction suivante :
« f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; ».
Il est important que l'AFB puisse évaluer les dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, en lien avec l'ONCFS.
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