Amendement N° 483 (Non soutenu)
Biodiversité
(1 amendement identique : 306 )
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer les alinéas 40 et 41.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il est proposé de séparer les missions de l'AFB de celles de police de l'environnement.
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