Amendement N° 498 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3564 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Article 36 quinquies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si la volonté de cet article est louable, elle risque néanmoins de freiner les investissements, en générant des surcoûts difficilement supportables. Il est donc proposé de supprimer cet article.
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