Amendement N° 52 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 135, substituer aux mots :
« au 2° »
les mots :
« à l'avant-dernier alinéa ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 135, substituer aux mots :
« au 2° »
les mots :
« à l'avant-dernier alinéa ».
Correction d'une erreur de référence.
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