Amendement N° 529 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
À l'alinéa 6, après le mot :
« biologiques »,
insérer les mots :
« , les sols ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à réinsérer les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation, comme l'avait souhaité l'Assemblée nationale en première lecture.
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