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Amendement N° 530 (Irrecevable)

Biodiversité

Déposé le 15 mars 2016 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Mariani, M. Cinieri, M. Salen, M. Luca, M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3564 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).

Article 51 undecies B

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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