Amendement N° 532 rectifié (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 814 )
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard, M. Chanteguet, Mme Le Dissez.
Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; » ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement tend à rétablir l'idée que le principe d'action préventive et de correction doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité, comme l'avait souhaité l'Assemblée nationale en première lecture.
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