Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
I. – À l'alinéa 10, après le mot :
« naturels »,
insérer les mots :
« issues de publications ou ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« par bibliographie ».
Amendement de précision, le terme « bibliographie » apparaissant moins adapté que ceux de « données issues de publications ».
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