Amendement N° 545 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
I. – À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot :
« au »
les mots :
« aux I et II du ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« conduits »
le mot :
« réalisés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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