Amendement N° 546 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot :
« gratuites, »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot :
« gratuites, »,
insérer le mot :
« et ».
Amendement rédactionnel.
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