Amendement N° 552 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Amendement de précision.
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