Amendement N° 555 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant :
« 6°bis Espèce sauvage : toute espèce ou sous-espèce, animale ou végétale, migratrice ou non migratrice, au sens des traités internationaux ratifiés par la France, dont le processus d'évolution n'a pas été influencé par l'homme ; ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 26.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, consistant à déplacer un alinéa, afin que la définition la plus large (celle des espèces sauvages) soit présentée avant la définition restreinte (celle des espèces sauvages apparentées).
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