Amendement N° 561 (Non soutenu)
Biodiversité
(1 amendement identique : 412 )
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bays.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Renforcer les liens d'opposabilité juridique entre SDAGE, documents d'objectifs NATURA 2000 et PAMM sans en avoir débattu dans les instances de concertation prévues à cet effet pourrait s'avérer contreproductif alors que le droit actuel établit déjà une articulation entre ces trois documents et que l'efficacité opérationnelle de ce type de document repose justement sur la concertation entre les acteurs concernés.
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