Amendement N° 562 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Il est proposé, par souci de cohérence, de déplacer cette phrase après l'alinéa 15 de l'article.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 7.
Il est proposé, par souci de cohérence, de déplacer cette phrase après l'alinéa 15 de l'article.
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