Amendement N° 565 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante :
« Il assure, en outre, pour le bassin hydrographique de chaque département d'outre-mer, le rôle et les missions du comité de bassin tels qu'ils sont définis par le présent code. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à regrouper au sein du même alinéa toutes les dispositions se rapportant aux comités de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer, en y incluant la disposition organisant la reprise des missions des comités de bassin par les comités de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer.
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