Amendement N° 566 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 6, substituer à la référence :
« L. 414‑9 »
la référence :
« L. 411‑3 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.
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