Amendement N° 568 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« scientifiques »
le mot :
« compétents ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le critère de compétence ne s'applique qu'aux instituts scientifiques, comme c'est le cas aujourd'hui. Ce critère n'est pas nécessaire pour qualifier les organisations de protection de l'environnement.
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