Amendement N° 574 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À la troisième phrase de l'alinéa 11, substituer au mot :
« opérateurs »
le mot :
« personnes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Il convient de renvoyer aux personnes publiques et privées précédemment définies.
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