Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
I. – À l'alinéa 33, substituer à la première occurrence des mots :
« de ceux »
les mots :
« des bassins ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les deuxième et troisième occurrences des mots :
« de ceux ».
Amendement rédactionnel.
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